A gauche, soyons courageux pour réformer nos territoires

Retrouvez le texte de la tribune parue aujourd'hui dans la nouvelle formule samedi du Journal du Dimanche.

Le président de la République veut prendre son temps pour refondre les institutions locales. On peut saluer cette sagesse inédite, mais on peut aussi redouter, pour le coup, la tentation de l’enterrement. Car il y a urgence à agir et il ne faut plus perdre de temps si nous voulons moderniser notre organisation territoriale, aujourd’hui de moins en moins lisible.

              

Les conclusions du comité Balladur sont assez proches du rapport rendu par Pierre Mauroy à Lionel Jospin en 2001 et de celui de la commission des lois de l’Assemblée Nationale pour un big-bang territorial. Elles visent à renforcer la région et l’intercommunalité qui sont aujourd’hui les deux niveaux d’administration locale à l’échelle européenne. Je partage cette ambition. Elle est juste et légitime.

                            

Sans négliger les territoires ruraux, il est temps de reconnaître l’importance du fait urbain qui a fortement bouleversé le visage de la France car aujourd’hui notre pays c’est plus que jamais la ville. Il faut que l’Etat  accepte l’existence de grandes métropoles qui structurent l’aménagement du territoire national. Ce sont elles qui se confrontent à la compétition économique, renforcent leur attractivité par le maintien d’une main d’œuvre qualifiée, participent au rayonnement culturel et touristique du pays.

                      

Oui, il faut achever la carte de l’intercommunalité pour faire en sorte que puisse coïncider l’aire urbaine avec le périmètre des regroupements à fiscalité propre. L’émergence d’agglomérations fortes, avec des représentants élus directement au suffrage universel, sera un moyen efficace de conduire un développement cohérent de ces territoires en matière d’action économique ou d’urbanisme et d’améliorer la qualité des services publics de proximité.

              

C’est encore plus vrai en Ile-de-France. La région capitale est pénalisée par le retard de la coopération intercommunale qui ne couvre que 50% du territoire francilien, alors qu’elle doit s’appuyer sur des territoires cohérents et structurés pour agir avec efficacité dans les domaines des transports, du logement ou de la rénovation urbaine et sociale.

         

Les architectes qui participent à la consultation internationale initiée par l’Etat dessinent un horizon plus large, jusqu’à 30 kilomètres autour de Paris, bousculent les frontières administratives et intensifient la densité urbaine.

               

L’idée de reconstituer simplement le département de la Seine en fusionnant Paris et la petite couronne me paraît insuffisante. Cependant, la proposition d’Edouard Balladur ouvre le débat. Elle a le mérite d’imposer aux Hauts-de-Seine et à Paris une solidarité financière avec les territoires moins favorisés. Mais le Grand Paris doit intégrer, autour de Paris, les villes nouvelles, les zones aéroportuaires ou le plateau de Saclay.

                      

Je suis favorable, à terme, à la constitution d’une communauté urbaine autour de Paris, large et puissante. Dans cette aire, de 7 à 8 millions d’habitants, il serait cohérent de faire progressivement disparaître les départements. Cela doit être l’étape suivante lorsque le syndicat mixte d’études et de programmation de Paris-Métropole, présidé par Bertrand Delanoë, aura produit ses premiers résultats.

          

Sur ces bases, la région Ile-de-France doit disposer de compétences fortes dans les domaines de l’aménagement, des équipements et des infrastructures de transport.

              

Je crois également plus que nécessaire d’engager une fusion de la RATP et de la SNCF en Ile-de-France pour gagner en efficacité et mettre un terme aux dysfonctionnements actuels que ne supportent plus nos concitoyens.

               

D’une manière générale, il me parait souhaitable d’encourager l’expérimentation en fonction des réalités locales car il est possible de conjuguer l’unité de la République avec la diversité des territoires. Dans de nombreux domaines il faut accepter qu’il n’y ait pas de réponse uniforme à des situations complexes. Par exemple, il serait plus efficace que les grandes agglomérations récupèrent la gestion des aides sociales qui se traduisent le plus souvent par des relations de proximité avec les personnes fragilisées.

             

Tout en respectant mieux le principe de spécialité, je crois essentiel de renforcer le couple entre des régions fortes et puissantes capables de rivaliser avec leurs partenaires européens et des grandes métropoles organisées en réseau, assurant un équilibre du territoire national. L’alliance de ces deux échelons territoriaux est un facteur de croissance et de progrès dans ces temps difficiles car ils sont les principales sources de l’investissement public de notre pays et les acteurs essentiels de l’aménagement du territoire.

                 

Tout cela ne peut aboutir que si cette réforme débouche sur des mesures concrètes en matière de finances locales. Il est absurde de laisser le bouclier fiscal et les baisses d’impôts accordées aux entreprises remettre en cause les ressources des collectivités locales, au point de compromettre les investissements publics locaux nécessaires au bon développement des territoires. Il est impératif d’avancer sur une fiscalité locale juste et dynamique assurant un bon équilibre entre l’usager, les contribuables et les besoins de financement des collectivités. Je plaide pour une refonte des bases locatives et l’intégration d’une part des revenus dans le calcul des impôts locaux prélevés sur les ménages. Je suis aussi persuadé qu’il faut moderniser la taxe professionnelle en la fusionnant avec l’impôt sur les sociétés.

                               

Enfin, si je me méfie d'une réforme du mode de scrutin des régionales et cantonales qui créerait la confusion, je suis favorable à la disparition des cantons et à un scrutin de liste qui rénoverait en profondeur, à partir de 2014, la vie locale grâce à la parité et la diversité de notre pays.

                    

Finalement, il s’agit d’un formidable défi pour la gauche qui gouverne la plupart des collectivités que d’aider à jeter les bases d’une refonte de la démocratie territoriale au lieu de se replier sur nos territoires. Ne perdons pas de temps, évitons les postures simplistes et les oppositions de forme, soyons courageux, constructifs et réformateurs, nos concitoyens nous en serons reconnaissants.

Comments

[Rédigé par : Fabien Moreau]

Tu vas encore te faire des ennemis camarade Manuel...

[Rédigé par : daniel COZ]

Cet article va faire quelques vagues dans le landerneau de nos administrations territoriales, le plus souvent de gauche.
Moi-même, élu d’une commune périurbaine de la métropole Bordelaise, je partage votre analyse sur les difficultés de nos concitoyens à reconnaitre les compétences de telle ou telle collectivité territoriales.
Les communautés de communes sont devenues des lieux des décisions incontournables sur l’aménagement des territoires et le développement économique.
Je suis favorable à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.
Il faut créer des entités à l’échelle du développement démographique et des temps de parcours entre les 2 extrémités géographiques de la Communautés de communes. Le parcours à cheval n’est plus l’unité de temps aujourd’hui.
J’ose même affirmer que l’entité communale est dépassée, 36000 communes en France est une hérésie au 21éme siècle. Mais il va falloir être pédagogue pour faire « avaler » cette modification culturelle et traditionnelle de la commune française.
C’est un beau combat qu’il faut mener pour moderniser notre pays.
Votre discours décalé, de socialiste moderne, doit servir les gens de gauche dans leurs réflexions de demain.

[Rédigé par : gerard jouanisson]

bravo pour ton combat, c'est celui du socialisme du 21 eme siecle. Comme d'habitude manuel, tu as une vision politique de long terme, un vrai propos et un vrai a propos. C'est avec des gens comme toi le la gauche gagnera en 2012. Je dirais méme, c'est avec toi que la gauche gagnera.
Amities socialistes
gerard jouanisson

[Rédigé par : Nico]

Bravo ca fait plaisir de voir un socialiste encourager Nicolas Sarkozy et le comité baladur pour la réforme des institutions locales. Vous n'êtes pas comme les autres à être tourjours "contre". Vous avez également la capacité à proposer des solutions concrètes et c'est ce qui manque au PS. J'éspère sincèrement que vous allez être de plus en plus visible médiatiquement et que vous serez le prochain leader socialiste et pourquoi pas le prochain président de la république.

[Rédigé par : Timothee]

Bravo pour ce texte et ton courage Manuel!
En espérant que les socialistes t'écoutent davantage...

[Rédigé par : francois ducau]

Bonsoir,
et bien moi je ne partage pas du tout les conclusions de ce rapport, ni celles M Valls. Que faites vous des territoires ruraux, du principe de péréquation ? Il n'y a dans vos logiques que des logiques économiques et d'efficacité des régions urbanisées. Mais quid des dégats sur l'environnement et sur les hommes dans ces grandes agglomérations ? Pensez vous sérieusement que cela soit la priorité de continuer à donner plus de moyens aux zones urbaines pour continuer la concurrence économique entre les autres zones urbaines européennes ? Non moi je crois que votre réflexion n'a plus de sens au regard de cette crise économique qui démontre la folie de cette guerre économique, il est temps de changer de système et de revenir à l'humain !

[Rédigé par : olivier d'Evry]

Et bien moi, cher François, cela me convient en grande partie. Si je peux comprendre vos inquiétudes, il ne me semble pas qu'elles soient justifiées; les propositions de Manuel ne me paraissent nullement incompatibles avec la nécessité de sauvegerder les territoires ruraux, l'environnement ou de remettre l'humain au centre de nos préoccupations. Mais que vous le vouliez ou non, il devient plus qu'urgent (justement à cause de la crise que nous traversons) d'adapter enfin nos agglomérations sinon aux réalités du monde dans lequel nous vivons, du moins en fonction des réalités locales. L'unité de la République est un principe qui, aujourd'hui, ne peut plus s'affranchir, comme elle l'a trop souvent fait, des spécificités et de la diversité de nos territoires.

[Rédigé par : Nana]

Bonjour,
Ce que vous proposez à l'échelle nationale doit également s'enrichir des visions de la France depuis l'étranger. Ancienne Evryenne, installée actuellement au Maroc pour vivre l'expérience d'une autre vie dans un autre contexte. Je porte un regard neuf sur la France plus lucide, plus réaliste. J'ai cru qu'en m'éloignant on perdait le sens des réalités en France mais au contraire...

[Rédigé par : François Ducau]

Bonjour, pour Olivier
Tout d'abord avant de se jeter sur une réforme de plus qui ne dit pas son nom (faire toujours plus avec moins de moyens humains) il faut se poser plusieurs questions.
Comment en est on arrivé là ? La droite depuis des années n'a t elle pas fait le nécessaire pour diliuer les responsabilités entre les différentes collectivités territoriale ? La réponse est oui bien sur que oui, il suffit de regarder le transfert du service de l'équipement vers les départements, des lycées vers les régions et des collèges vers les départements pour s'en rendre compte.
Question suivante : Voulons nous appliquer le principe de péréquation et d'égalité sur le territoire national ? En transférant des compétences nationales (transport, lycée, collgèes...) au niveau local avons nous garanti l'égalité du territoire ? Il suffit d'ouvrir les oeils pour constater l'inverse. Ainsi en fonction de la richesse du territoire vous pourrez mener des actions innovantes ou pas.
Donc se pose la question de l'unité nationale ou bien de la création de grandes régions à l'instar de nos pays voisin comme l'Espagne, l'Allemagne...
Les pays européens sont ils plus efficaces pour autant ? Au regard des conséquences de la crise actuelle dans ces pays, on voit bien que ce n'est pas leur organisation en région qui leur permet de mieux résister, 1 millions de chomeurs en plus en 1 an pour l'Espagne qui est un pays historiquement organisé en régions.
J'ai habité plusieurs années à PAris, travaillé à l'étranger et je suis revenu dans mon département d'origine, les Landes. La tempête du mois de janvier a bien mis en lumière les conséquences du désangagement de l'état au niveau du réseau téléphonique qui n'est toujours par réparé à 100 % à l'heure ou j'écris ces lignes, mais aussi du réseau électrique. Le fait d'avoir transféré ces compétences au secteur concurrentiel a entrainé la fermeture des centre techniques dans les landes, ainsi au lendemain de la tempête quand il a fallu réparer nous nous sommes retrouvés avec des agents EDF qui n'avaient aucune connaissance du terrain, ni la carte de leur propre réseau. Les trois permiers jours 120 agents sont arrivé le lundi sur ma commune, pour n'être déplyé que le jeudi...Heureusement que nous avons eut un faible nombre de victime car avec tous les réseaux de communcation Hors service nous aurions eut beaucoup de difficultés à sauver des vies.
Dans les territoires ruraux, nous vivons au quatidien le désengagement de l'état et les transferts de charges, souffrez alors que si la majorité des français vivant zones urbaines qui souhaiteraient cette réforme, vous nous rendiez alors notre autonomie. Car nous ne sommes pas uniquement là pour accueilir les touristes l'été sur nos belles plages, nous voulons avoir accès aux meme services (santé, emploi, éducation) qu'en zone urbaine, si cel coute trop chez alors c'est qu'il n'y a plus de notion d'égalité en France

[Rédigé par : optimist]

Enfin des objectifs dignes du XXIème siècle, siècle dans lequel nous sommes rentrés (avis à ceux qui ne sont pas encore sortis des deux siècles précédents). Enfin un homme politique qui regarde avec lucidité les formidables enjeux qui nous permettront une sortie de crise. Enfin un discours au PS qui n’est ni insupportable ni infantile. Merci, Monsieur Valls d’avoir le courage de vous atteler à cette tâche. Grâce a des gens comme vous le socialisme a peut-être encore un avenir.

[Rédigé par : Aurore Ollier]

Excusez-moi pour le hors-sujet mais...

M.Valls, vous aviez déja signé une pétition il y a plusieurs mois contre "création & internet": http://progres.typepad.fr/valls/2008/06/contre-une-loi.html

Voici un site qui vient d'être lancé et dont le nombre de signataires augmente de minute en minute.
Des pistes intéressantes y sont proposées :

http://reseaudespirates.org/

S.V.P. Ce site à besoin de l'appuie de personnalités politiques (entre-autres) et du plus grand nombre d'internautes possible.
Même lorsqu'on ne télécharge pas de fichiers illégaux nos libertés sont tout de même menacées.