Le Conseil des Ministres devrait examiner aujourd'hui le projet de loi HADOPI.
Ce projet, dans la continuité de l’illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l’Etat sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il ouvre la possibilité de priver jusqu'à un an un citoyen de toute connexion Internet.
Pour quels faits ces mesures d'exception sont-elles réclamées ? Terrorisme international ? Criminalité en bande organisée ? Non, pour téléchargement d'oeuvres protégées par des droits d'auteur...
Le pouvoir poursuit ainsi sa croisade moyenâgeuse contre les internautes. Après l'échec de l'adoption d'une première version de la « riposte graduée » à l'occasion de l'examen, de triste mémoire, de la loi sur les « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), le gouvernement persiste aujourd'hui avec une proposition attentatoire aux libertés fondamentales et n'apportant aucune réponse aux besoins de financement des créateurs.
Sous la pression des lobbies, le Gouvernement persiste à imposer une réglementation censée défendre un modèle économique obsolète et perpétuer des situations de rente détenue par les majors des industries culturelles et informatiques.
Pour sanctuariser ces intérêts privés, la technologie est à nouveau appelée à la rescousse, dans l'espoir de contrôler l'incontrôlable : la copie et le partage à l'infini des contenus numériques. Hier, les systèmes de gestion des droits et autres dispositifs anti-copie (les DRM) étaient présentés comme la solution aux maux de l'industrie. L'Histoire a depuis rendu son jugement, tant sur l'inefficacité de ces systèmes que sur leurs nuisances graves : absence d'interopérabilité, espionnage des internautes, disparition inopinée de contenus, exclusion des logiciels libres, etc... Les « verrous numériques » partent heureusement aux oubliettes.
Les « nouvelles solutions » proposées aujourd'hui pour défendre des modèles économiques dépassés relèvent de la même illusion technologique. La surveillance et le contrôle des échanges de données entraîneront mécaniquement une réponse de la part des utilisateurs, tout comme l'attaque brutale contre Napster avait précipité l'émergence des échanges de pair à pair. Les réseaux et leurs logiciels permettant le chiffrement des données et l'anonymisation des utilisateurs existent déjà. Ils sont aussi simples d'utilisation que les réseaux P2P aujourd'hui les plus prisés. Le franchissement d'une nouvelle étape dans cette stérile course aux armements ne fait guère de doutes.
Le gouvernement et les majors inspiratrices de ce projet tentent à nouveau, non sans hypocrisie, de convaincre que seules les oeuvres sont surveillées, mais pas les utilisateurs. Ses choix de textes, musiques, films en disent pourtant le plus souvent long sur les goûts et les opinions d'une personne. Le titulaire d'un accès Internet n’est d'ailleurs pas nécessairement à l'origine de tous les échanges effectués via sa connexion : s'il utilise un réseau WI-FI, le projet de loi HADOPI rendra demain des parents responsables non seulement des actes de leurs enfants, mais également de ceux de leurs voisins maladroits ou indélicats.
Il y a aujourd'hui une triple urgence démocratique, économique et sociale à libérer les échanges sur Internet et à définir les nouvelles rémunérations des créateurs.
L'ère du numérique nous offre la possibilité de parachever l'oeuvre commencée grâce à Gutenberg : faciliter la circulation la plus large possible des oeuvres de l'esprit. Bien entendu, cette diffusion libre et sans entrave de la culture ne doit pas s'opérer au détriment de la création et des ayant-droits.
Des solutions sont à portée de main, pour peu que l'on sorte d'une logique exclusivement répressive et que l'on accepte de reconnaître le progrès extraordinaire que pourrait constituer la mise à disposition illimitée de la plupart des contenus culturels, pour peu qu'elle fasse l'objet d'une contrepartie équitable.
Fondées notamment sur la répartition d'une redevance en fonction de la réalité des consultations et productions d'oeuvres culturelles, elles n'ont de sens que dans une société de confiance où l'on ne cherche pas à dissimuler tous ses échanges. Ces solutions sont, sommes toutes, classiques. Une licence légale existe pour la radio. Les chaînes de télévision rémunèrent certains créateurs en fonction de l'utilisation qu'elles font de leurs oeuvres, sans avoir à demander au préalable une autorisation. Nous pouvons envisager un dispositif similaire pour l'Internet, avec comme support les flux de communications électroniques. Nous devons également soutenir toutes les formes de rémunération indirecte, qui représentent une part croissante de la rémunération des artistes et ayant-droits.
Ces solutions sont d'autant plus faisables techniquement que les modèles économiques des majors ont évolué ces derniers mois vers une offre illimitée contre paiement d'une redevance, d'un abonnement forfaitaire ou en présence de publicités. Ces financements doivent profiter à tous les ayant droits, mais en corrigeant l'injustice faite aux artistes, qui n'ont pour la plupart droit aujourd'hui qu'à la portion congrue des marges des industries culturelles. Ces nouveaux financements doivent également avoir une composante collective et solidaire, car la culture n'est pas un bien comme les autres.
La loi dite DADVSI a créé une fracture profonde entre les créateurs et leur public et constitué un gigantesque gâchis. Le projet HADOPI risque d'aggraver cette fracture et ne résoudra rien.
Socialistes, nous nous dressons donc aujourd'hui contre ce projet disproportionné et dangereux, relevant d'une vision rétrograde et conservatrice de la société de l'information. Nous refusons de voir ouvrir, avec HADOPI, une nouvelle chasse aux internautes. Nous refusons que l'argent public soit dilapidé dans un dispositif voué une nouvelle fois à l'échec. Nous appelons à la mise en place d'une juste rémunération apportant une véritable garantie aux créateurs.
La France, pays des droits de l'Homme et des Lumières, ne peut pas entrer dans le millénaire du numérique avec les habits de l'Ancien Régime.
Premiers signataires :
Patrick BLOCHE, Christophe BOUILLON, Christophe CARESCHE, Olivier DUSSOPT, François LAMY, Jean-Marie LE GUEN, Didier MATHUS, Sandrine MAZETIER, Didier MIGAUD, Christian PAUL, Manuel VALLS, députés.
Nicole BRICQ et Bariza KHIARI, sénateurs.
Guy BONO, député européen.
Jamais une pétition rassemblant des "sachant" institutionnels n'a fait avancer quoi que ce soit d'un iota.
Mais sur le fond, bien sûr vous avez raison, ne serais-ce que parce que c'est la réduction du nombre invraissemblable de nos lois (mille-feuilles) qui est à souhaiter.
Néo-libéralisme : Y aurait-il quelque chose de pourri en son royaume ? http://blog-ccc.typepad.fr/blog_ccc/2008/06/no-libralisme-y.html#comments
Rédigé par : Ozenfant | mercredi 18 juin 2008 à 08h58
Monsieur le Député,
Votre silence est très étrange après le NON Irlandais! Comme si vous vouliez camoufler la voix du Peuple en ne parlant absolument pas de ce sujet majeur!
Comme si vous n'admettiez pas, comme tous les dirigeants bruxellois, que le Peuple rejette massivement un tel Traité!
Rédigé par : Républicain | mercredi 18 juin 2008 à 19h07
Bonjour Monsieur Valls.
Pourrait on avoir un commentaire de votre part concernant votre potentielle participation à la réunion Bilderberg de cette année 2008 en Virginie.
En effet votre nom circule depuis déjà plusieurs jours, et au-delà des rumeurs fréquentes sur Internet, celles-ci semblent dépasser ce stade de la simple rumeur...
De la part d'un homme politique tel que vous, qui se prétend étre franc et juste, membre d'un grand parti politique francais, pouvons nous avoir la vérité sur cette affaire ?
Merci de la part de tous les citoyens qui vous écoutent, lisent, et éventuellement vous supportent. Cordialement.
Rédigé par : La Vérité | mercredi 18 juin 2008 à 21h16
Il est clair que de ce point de vue la direction des rémunérations doivent être réorientées, mais on ne peut pas non plus foutre en l'air le système économique que constitue la création audio/visuelle en acceptant une spoliation organisée sur Internet!
Un certain contrôle de l'Etat semble nécessaire de ce point de vue, et votre raisonnement, bien qu'un peu démago, apparaît pertinent.
Rédigé par : Fabien Moreau | jeudi 19 juin 2008 à 02h36
@La Vérité,
En vérité, on peut faire partie d'une réunion pour se tenir au courrant de ce qui s'y passe vraiment comme Hubert Védrine (le seul véritablement vrai homme d'état de la vraie gauche). Védrine est tout sauf un néo-libéral et pourtant il était à la réunion Bilderberg !
@Républicain,
Manuel était un des partisant du NON, il ne peut avoir complètement oublié pourquoi !
Voici un texte que Manuel ne peut QUE comprendre, sous peine de perdre 65% des voix (nonistes) du PS :
"(…) chaque peuple est différent des autres, incomparable, inaltérable, irréductible. Il doit rester lui-même, dans son originalité, tel que son histoire et sa culture l’on fait, avec ses souvenirs, ses croyances, ses légendes, sa foi, sa volonté de bâtir son avenir. Si vous voulez que des nations s’unissent, ne cherchez pas à les intégrer comme on intègre des marrons dans une purée de marrons.
Il faut respecter leur personnalité. Il faut les rapprocher, leur apprendre à vivre ensemble, amener leurs gouvernants légitimes à se concerter, et, un jour, à se confédérer, c'est-à-dire à mettre en commun certaines compétences, tout en restant indépendants pour tout le reste. C’est comme ça qu’on fera l’Europe. On la fera pas autrement."
"(…) cette Europe-là prendra naissance le jour où ses peuples, dans leurs profondeurs, décideront d’y adhérer. Il ne suffira pas que des parlementaires votent une ratification. Il faudra des référendums populaires, de préférence le même jour dans tous les pays concernés"
De Gaulle, en janvier 1960
Rédigé par : Ozenfant | jeudi 19 juin 2008 à 10h44
Bonjour,
Félicitation pour votre blog !
L'ère de la surveillance par l'internet est en marche...Orwell l'avait prédit!
Un nouveau pari: l'alliance de la sagesse et de la politique... heureusement que beaucoup d'entre nous veillons au grain.
bien amicalement
alexis
Rédigé par : ALEXIS | jeudi 19 juin 2008 à 10h46
connaissez vous le blog du général de Richoufftz?? http://general.de.richoufftz.over-blog.com/
je crois que ce blog peut etre intéressant pout vous car rempli d'idées novatrices pour les jeunes des banlieues...
Rédigé par : Luc | jeudi 19 juin 2008 à 12h53
Je trouve également cette loi scandaleuse et inappropriée, je l'ai exprimé sur mon blog.
D'ailleurs pour ceux que ce texte indigne il y a sur mon blog un lien, au bas de l'article sur la loi Hadopi, amenant à la pétition dont parle M.Valls
Rédigé par : Charles Merlen | jeudi 19 juin 2008 à 23h56
Tous excès de LOIS tue la loi.
Mais le plus abominable dans la blogosphère, c'est l'épouvantable conformisme latent des blogueurs visiblement TOUS issus de la même éducation nationale et de son lavage de cerveau qui tend à tuer l'ascenseur social et privilégie l'établissemnt d'une élite issue des classe moyennes/supérieures et non des capacité cérébrales.
Tant pis pour les classes défavorisées !
Promotion des fils de bobos cons comme des balais au détriment des fils de travailleurs et d'employés dotés de neurônes : merci le PS !
Rédigé par : Ozenfant | vendredi 20 juin 2008 à 10h39
Les bobos sont-ils de gauche ? http://blog-ccc.typepad.fr/blog_ccc/2008/06/les-bobos-sont.html#comments
Rédigé par : Ozenfant | samedi 21 juin 2008 à 11h42
excellent , ah ces cons de bobo en velib pendant que nous les banlieusards on se tate le RER bondé. ils sont pour les transports en commun,, surtout pour les autres... meme registe..lol
Rédigé par : consensus | samedi 21 juin 2008 à 14h24
Bonjour Manuel Valls,
Ou etiez vous le 7 juin dernier et qu'y faisiez vous?
Merci.
Rédigé par : agmou | dimanche 22 juin 2008 à 14h38
eres un pelele. espa¨noles de pelo en pecho han luchado para que un mo¨nigote de tu enjundia avasallada venga a estropear sus huellas!
verguenza la madre que te pario¨.
Rédigé par : bravo | lundi 23 juin 2008 à 01h10
Monsieur,
Beaucoup d'internautes (moi inclus) s'étonnent de la non réactivité du PS pour se prononcer sur la saisie du Conseil Constitutionnel concernant ce que que nous pouvons appeler Hadopi 2.0.
En effet (ou anéfé, selon les puristes), il n'y a pour l'instant AUCUNE communication officielle en ce sens de la part du PS.
Quelle est votre position sur ce sujet ? Allez vous rallier ou non les députés du PS à cette motion de renvoi au Conseil ?
Sachant que les débats reprennent la semaine prochaine, il me semble urgent de prendre position.
Cordialement,
Rédigé par : cwicket | mercredi 15 juil 2009 à 11h36