La suppression de la taxe professionelle annoncée par le Président de la République pour 2010 est une absurdité. Alors que les Français font face à la crise, cette proposition qui dévance les conclusions du comité Balladur est une fois de plus en plein décalage.
La taxe professionnelle est la principale ressource fiscale des collectivités locales notamment celle des communautés d'agglomération. Cet impôt permet d'établir un lien étroit entre les entreprises et les collectivités territoriales qu'il est indispensable de préserver dans le cadre d'une stratégie économique et d'emploi durable sur le territoire.
Le gouvernement doit préciser clairement la nature des contreparties financières et indiquer comment il a l'intention de respecter l'article 72 de la Constitution qui précise depuis 2003 que les collectivités territoriales doivent disposer d'une part déterminante de ressources fiscales propres.
Je suis favorable à une profonde réforme de la fiscalité locale alors qu'elle est aujourd'hui contraire à la cohésion sociale et territoriale. Il est nécessaire d'intégrer dans l'assiette de la fiscalité locale les revenus et d'actualiser les valeurs locatives dans le calcul de la taxe d'habitation et des taxes foncières.
La modernisation de la taxe professionnelle passe par une fusion avec l'impôt sur les sociétés afin de disposer à terme d'une fiscalité homogène et unifiée des entreprises. Il préconise enfin la mise en place de puissants mécanismes de solidarité par une augmentation des fonds de péréquation entre les collectivités locales.
Dieu merci il reste encore qqs parlementaires à gauche qui savent faire des propositions crédibles et ambitieuses!
J'en fait un buzz sur mon blog;)
Rédigé par : Timothee | lundi 09 fév 2009 à 19h18
Modèle économique TVE / IDHE
Confère « Plan de relance économique / Industrie Automobile
La TVE (Taxe sur la valeur des échanges internationaux) pourrait apparaître prochainement. Encore une nouvelle taxe pourrions-nous dire !! Oui mais c'est une taxe pour moins de concurrence déloyale entre pays...enfin !
Créée en 1954 par Maurice Lauré, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production.
C'est à dire !?
Pour une entreprise, la TVA est calculée de la façon suivante : Total des ventes (Produits facturés par l'entreprise à ses clients) - Total des achats (Matières premières nécessaires à la fabrication de mes produits). Ok, merci Monsieur Maurice Lauré pour cet impôt...il en faut, nous sommes d'accord. La valeur ajoutée est pertinente, compréhensible et semblerai juste.
Toutefois,
Nous sommes d'accord sur le fait que le client final (vous, moi) payons cette TVA lorsque nous achetons notre baguette de pain ou notre voiture. Il est "acceptable" de payer un impôt sur cette valorisation opérée par les femmes et hommes qui ont fabriqué le produit que j'achète. Nous sommes en effet heureux et soucieux de jouir des services institutionnels auxquels nous contribuons : Ecole, santé, justice....autour de valeurs que nous tentons de partager (Droits de l'homme, paix...).
Indice IDH 2006 publié en 2008
Mais plusieurs paradoxes apparaissent lorsque nous achetons un produit...vous, moi, consommateurs attentifs aux prix des produits... lorsque nos choix se portent sur des produits toujours moins chers, de plus en plus made in "Made in China" ou autres pays "Made in pas cher".
Il semble évident que tout bon chef d'entreprise cherche perpétuellement à réduire ses coûts et améliorer sa rentabilité, s'entourant d'acheteurs sur les marchés internationaux, de contrôleurs de gestion, d'analystes financiers,....qui font leur travail avec brio.
Ce, afin de conserver ses clients, voire, d'en gagner de nouveaux. Et pour certains, afin de satisfaire les actionnaires.
Et pour toute ces raisons, tout chef d'entreprise est amené à faire des choix pragmatiques et rationnels, choix que ferait tout un chacun s'il était jugé et rémunéré sur le seul facteur de valeur ajoutée, de rentabilité, de son entreprise; à savoir :
Délocaliser ses usines dans
- des pays à la main d'œuvre moins chère
- des pays aux contraintes pour protéger l'environnement moins chères
- des pays aux charges sociales moins chères
- etc..... moins chères
Acheter ses matières premières dans
- des pays aux matières moins chères
- des pays aux contraintes pour protéger l'environnement moins chères
- des pays aux charges sociales moins chères
- etc..... moins chères
Pour fabriquer / vendre ses produits
= Moins chers !
Les organisations mondiales (OMC,FMI...) ont à l'évidence, oublié de tenir compte de certains paramètres qui ne vous échapperons pas : OK pour l'économie de marché et le libre échange...même mondial, mais personne n'imagine jouer au monopoli si certains joueurs touchent plus d'argent que d'autres en passant sur la case départ, paient un pourcentage moins élevé de taxes que d'autres à la Caisse de Communauté ou encore mieux ont le droit d'aller directement dans un paradis fiscal au lieu d'aller en prison !!!! C'est pourtant les règles actuelles du libre échange mondial !
Nous serions tentés de simplifier le débat en criant "Tous pourris ces PDG et grandes entreprises"... qui font des choix de délocalisation de production et d'achats de matières premières sans tenir compte de.....enfin de..... mais de quoi ?
Demandons-nous de quoi...?...tenons-nous compte dans les choix que nous faisons, par exemple, depuis des années au moment de Noël ? Les meilleurs jouets au moins cher...de plus en plus "made in pas cher"...?!...enfin moins cher que.... parce que nous faisons attention à notre budget ! Oui !...comme le pdg d'entreprise....! Mais...et nos valeurs dans nos achats...ou sont elles ?
La TVE c'est quoi ?
Considérant que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous les habitants de la planète qui participent aux libres échanges et à la mondialisation...
Considérant qu'on ne peut demander à une entreprise de faire le choix d'une moins bonne rentabilité comme on ne peut demander à un consommateur d'acheter plus cher un produit plutôt qu'un autre (moins cher...) qui semble similaire...
Considérant que l'histoire de l'humanité n'a pas été la même dans tous pays du monde, que les pays n'ont pas tous le même niveau de vie, les mêmes lois, les mêmes obligations, les mêmes priorités, les mêmes rêves...
Considérant que le libre échange mondial est dans l'ordre du développement des échanges en général, de celui de l'humanité comme dans celui de tout se qui nous entoure...
Considérant que le libre échange, mondial, permet toutefois d'améliorer le niveau de vie de tous...même des pays les pauvres au monde...
Considérant que le réchauffement climatique ne connait pas de frontières...et que les efforts des uns sont aujourd'hui anéantis par l'incapacité des autres...
ET
Considérant que ces échanges, mondiaux, doivent être plus équilibrés, plus justes, plus éthiques, plus écologiques, plus équitables...qu'ils doivent tenir compte de la valeur ajoutée d'un côté, mais aussi soustraite de l'autre...
"Moraliser le capitalisme" disent certains... Je dirais plutôt de valoriser les échanges mondiaux en fonction des niveaux de vie, de développement de chaque pays ou communauté afin que ces échanges ne soient pas seulement valorisés en + (valeur ajoutée) mais aussi en - (valeurs soustraite) = TVE
Valeurs soustraites ?
Le Pdg d'entreprise ne s'y trompe pas (Comptablement) lorsqu'il délocalise sa production ou lorsqu'il achète ses matières premières dans un pays "Made in pas cher".
En effet,
- Les coûts des salaires inférieurs (SMIC inférieur quand il existe !)
- Les coûts des taxes et impôts inférieurs (moins de droits...!)
- Les coûts pour l'environnement inférieurs (pas de protocole de Kyoto !)
- Les coûts pour protéger les salariés inférieurs (esclavage moderne !)
- Les droits de l'enfant, de l'homme sont très diversement appréciés...
- Etc...
= Moins cher à fabriquer
= Plus rentable à la vente
= Salaires et dividendes plus importants
La taxe sur la valeur des échanges = TVE = > Appliquer une taxe sur la valeur des échanges, pour qu'ils soient plus justes, plus équilibrés, plus écologiques, plus éthiques, plus équitables.
> Valoriser les échanges (éthiques, équitables et écologiques) entre pays en fonction du niveau de développement de chaque pays (santé/longévité, éducation, niveau de vie et protection de l'environnement).
Cette évaluation de chaque pays du monde existe depuis 1990. Cette évaluation s'appelle l'indice de développement humain = IDH. Il est calculé chaque année par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement - ONU).
La TVE est calculée à partir de l'IDH + l'indice de protection de l'environnement de chaque pays (Ratification du protocole de Kyoto ou autres dispositifs...) = IDHE (Indice de développement humain et environnemental).
La taxe sur la valeur des échanges internationaux (TVE) suivant l'indice de développement humain et environnemental (IDHE) se rapproche des principes de la taxe Tobin ou encore de la taxe sociale.
C'est en 2005 qu'est suggérée la TVE (Taxe sur la valeur des échanges internationaux) par un universitaire de Rouen. Il soutient la nécessité d'un équilibrage plus éthique, plus écologique et plus équitable (les 3 e) des échanges internationaux (pacte social, environnemental et économique), afin de lutter contre la concurrence déloyale auxquels sont confrontées les entreprises qui n'ont pas encore délocalisé, lutter contre l'esclavagisme moderne opéré dans les pays à bas coûts et lutter contre le réchauffement climatique.
La TVE suivant l'IDHE ne taxe pas simplement en plus les transactions internationales mais contribue au développent des pays à faible indice (Un peu comme le crédit d'impôts qui permet sous certaines conditions de recevoir de l'argent mais non pas de l'état cette fois-ci mais d'un organisme collecteur de type FMI ou futur gouvernement mondial), suivant l'indice IDHE des pays opérant un libre-échange.
La TVE nécessite, tout comme la taxe Tobin, la traçabilité des transactions. Dans son principe, elle se heurte aussi actuellement au secret bancaire (paradis fiscaux...), au delà de difficultés administratives à surmonter.
Toutefois, le président français Nicolas Sarkozy a redéclaré jeudi dernier vouloir "Moraliser le capitalisme financier" et lutter contre les paradis fiscaux...seuls réels obstacles à la mise en place d'une taxe de type TVE suivant IDHE.
Nous voyons bien qu'il s'agit, avec la taxe TVE suivant l'indice IDHE, d'aller plus loin que de simplement moraliser le capitalisme financier. Il s'agit aussi de moraliser le capitalisme industriel et commercial international.
Beaucoup s'accordent aujourd'hui à dire que le modèle capitaliste à l'américaine, tout comme le modèle communiste chinois ne fonctionne pas. Qu'il faut aujourd'hui inventer un nouveau modèle économique. Cette nouvelle approche d'équilibrage des échanges internationaux par la taxe TVE suivant l'indice IDHE va dans le sens de cette réflexion.
Souhaitons que le prochain G20 en Avril 2009 à Londres, n'aie pas pour seul objectif les prémices à la création d'un gouvernement mondial sans intégrer de nouvelles règles d'équilibre des échanges internationaux au travers de taxes de type TVE suivant l'IDHE et sans déclarer officiellement la guerre aux scandaleux paradis fiscaux.
EXEMPLES :
Indice de développement humain et environnemental (Indices 2008 sans pondération environnementale à ce jour)
- de la France : 0.955
- de la Chine : 0.762
- du Luxembourg : 0.956
- de l'Éthiopie : 0.373
Hypothèses :
L'organisme collecteur (Type FMI ou futur gouvernement mondial) perçoit 100 % de la TVE si elle est positive.
L'organisme collecteur verse 50 % de la TVE si elle est négative.
Le solde, positif, de la TVE alimente des programmes spécifiques de développement humain et environnemental.
L'organisme collecteur verse 50 % de la TVE au pays exportateur dont l'indice IDHE est plus faible que le pays importateur, afin de contribuer au développement humain et environnemental de l'exportateur.
A / Une entreprise importe 1000 € de textile de Chine pour la France :
(0.955 - 0.762) = 0.193 écart positif du niveau de développement humain et environnemental entre la France et la Chine.
TVE positive = (1000 * 0.193) 193 € sur le textile importé, avec
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur chinois
TVE positive de 193 € versés par l'importateur à l'organisme collecteur
B / Une entreprise importe 1000 € de textile de Chine pour l'Éthiopie :
(0.373 - 0.762) = - 0.373 écart négatif du niveau de développement humain et environnemental entre la Chine et l'Éthiopie.
TVE négative = (1000* 0.373) = 373 € sur le textile importé, avec
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur chinois
TVE négative de 186 € (50 % de 373 €) versés par l'organisme collecteur à l'état éthiopien afin de contribuer à son développement (conditionnés à des objectifs d'évolution de son indice IDHE)
C / Une entreprise importe 1000 € de café d'Éthiopie pour le Luxembourg :
(0.956 - 0.373) = 0.583 écart positif du niveau de développement humain et environnemental entre le Luxembourg et l'Éthiopie.
TVE positive = (1000*0.583) = 583 € sur le café importé
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur éthiopien
TVE positive de 583 € versés par l'importateur à l'organisme collecteur
Nous voyons au travers de ses exemples que des échanges entre pays de même niveau de développement humain et environnemental (Même indice) ne génèrent pas de taxes sur les valeurs échangées. (Pas de dumping)
La TVE permet de compenser la valeur des échanges en fonction du niveau de développement des pays opérant un libre-échange.
L'organisme collecteur (Type FMI ou gouvernement mondial) qui perçoit d'un coté la TVE (exemples A et C), conditionne le versement de la TVE (exemple B) en fonction d'engagements de ce dernier (dans l'exemple l'Éthiopie) à faire évoluer son indice de développement, sous directives de l'organisme collecteur (La priorité pouvant être environnementale, éducative, sanitaire ou économique suivant les cas).
Nous voyons aussi que chaque pays a intérêt à faire évoluer son indice afin de ne pas pénaliser ses exportations vers des pays plus développés.
La non évolution "volontaire" par le pays bénéficiaire de l'aide financière versée (dans l'exemple l'Éthiopie) de l'indice de développement génère un malus qui diminue l'aide financière l'année suivante (exemple 45 %...40%...au lieu de 50 %).
Année suivante :
Indice de développement humain et environnemental année suivante :
- de la France : 0.955 idem
- de la Chine : 0.762 idem
- du Luxembourg : 0.956 idem (Chasse aux paradis fiscaux pas commencée...)
- de l'Éthiopie : 0.473 année 2 (0.373 année 1)
B / Une entreprise importe 1000 € de textile de Chine pour l'Éthiopie :
(0.473 - 0.762) = - 0.289 écart négatif du niveau de développement humain et environnemental entre la Chine et l'Éthiopie.
TVE négative = (1000* 0.289) = 289 € sur le textile importé, avec
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur chinois
TVE négative de 144 € (50 % de 289 €) versés par l'organisme collecteur à l'état éthiopien afin de contribuer à son développement (conditionnés à des objectifs d'évolution de son indice IDHE)
Mais si l'objectif fixé par l'organisme collecteur était d'évoluer vers un indice de 0.500 et non 0.473 et que le malus retenu est de 5%, alors l'aide versée de 144 € pourrait être (limitée à 95 % de 144 €) de 136 € afin de stimuler son évolution et non de se limiter à une "rente" d'indice faible.
C / Une entreprise importe 1000 € de café d'Éthiopie pour le Luxembourg :
(0.956 - 0.473) = 0.483 écart positif du niveau de développement humain et environnemental entre le Luxembourg et l'Éthiopie.
TVE positive = (1000*0.483) = 483 € sur le café importé
= 1000 € versés par l'importateur au fournisseur éthiopien
TVE positive de 483 € versés par l'importateur à l'organisme collecteur
Nous voyons ici que les pays importateurs ont intérêt à ce que l'indice des pays producteurs évolue afin de limiter la TVE sur les importations. Dans l'exemple 483 € au lieu de 583 € l'année précédente.
Nous voyons aussi qu'il est dans l'intérêt de tous que l'indice des pays en voix de développement (indices faibles) évolue.
CONCLUSION :
Il ne s'agit pas là de protectionnisme mais de défendre des valeurs qui, si elles n'ont pas de prix, ont un coût.
Il nous faut accepter de payer demain plus cher qu'aujourd'hui des produits importés...et par la même d'en consommer moins.
Ce modèle amènera vite les entreprises à modifier leurs choix stratégiques de délocalisation de la production ou d'achats de matières premières dans des pays "pas cher pour nous pour l'instant..." qui aujourd'hui ont un faible indice de développement humain et environnemental.
Rédigé par : Laurent Féré | mardi 10 fév 2009 à 00h34
Excellente analyse sur la suppression de la taxe professionnelle.
Attention quand même à la revalorisation des valeurs locatives. Seguin vient d'en parler et j'ai peur que ce soit une des principales source de remplacement. On assisterait à un transfert de cet impôt vers les particuliers.
ci dessous un sondage intéressant qui parle du président, de certaines personnalités dont quelques socialistes.
http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/2757.asp?rubId=19
Rédigé par : ClaudeF | mardi 10 fév 2009 à 17h05
Bien évidemment, on déshabille Paul pour habiller Jacques (les contribuables) !!!
D'autant que faire croire à l’opinion publique que la taxe professionnelle incite aux délocalisations et aux suppressions d’emplois est une ânerie économique. Car pour reprendre les propos, auxquels j'hadère totalement, d'un spécialiste de cette question au sein du département essonien, si ALTIS, par exemple, est menacée, ce n’est pas à cause des 55,3 M€ de TP qu’elle verse (dont 32,9 M€ à la Communauté d’agglomération de Corbeil Seine Essonne, soit 70% de ses recettes) mais à cause de la stratégie de ses actionnaires. Il en va de même pour FAURÉCIA comme hier, des licenciements boursiers chez LU/DANONE à Ris-Orangis. En vérité, ce que privilégient les entreprises pour leur implantation c’est avant tout la qualité de leur environnement, les capacités de transport des salariés et des biens, les infrastructures technologiques, les équipements des zones
d’activité, la sécurité des sites, la formation des hommes. C'est-à-dire tout ce que l’investissement public réalisé à 73% par les collectivités locales finance pour le développement économique.
Je pense que c'était intéressant de le préciser face aux couleuvres que le Président de la République tente de nous faire indigestement avaler....
Rédigé par : olivier d'Evry | mercredi 11 fév 2009 à 01h24
Je ne sais pas où poster ça. On pourrait dire que le départ d'une adhérente du Modem n'a pas sa place ici. Ce qui m'a surtout marqué, c'est les arguments avancés par Quitterie Delmas pour motiver son départ.
"Réfléchir, prendre du recul par rapport à la politique telle qu'on la voit aujourd'hui, essayer de trouver une autre manière d'aborder l'action publique. "
"L'incapacité des partis à anticiper et innover, à faire émerger des gens nouveaux porteurs de solutions, ils sont paralysés par les enjeux électoraux. Il y a aussi un immense problème d'exemplarité de la part des partis qui donnent des leçons à tout le monde, mais qui ne se réforment pas eux-mêmes."
"Nous sommes à un tel stade de déliquescence de l'image de la classe politique qui a beaucoup dit, tout et son contraire et peu réalisé, qu'il faut se désormais penser à trouver de nouveaux moyens d'action."
"Il faut sortir des logiques traditionnelles et encourager l'émergence de la société civile. Les initiatives concrètes. Il y a du potentiel en s'appuyant sur les gens plutôt que sur les institutions, des entrepreneurs, des associatifs, des chercheurs, des étudiants, en se servant d'Internet..."
"Beaucoup de gens sont investis, éparpillés chacun dans leur coin. Ces gens ne se rendent pas compte qu'ils sont intéressés par les mêmes thématiques, les mêmes enjeux... Si ces gens se rassemblaient, cela pourrait être une force énorme. D'autres repères vont émerger. Il faut les inventer."
Pour tout dire, les arguments avancés par Quitterie Delmas m'attristent. Je comprends que des gens déçus par les partis politiques (en particulier ceux de l'opposition à Sarkozy) se pensent plus efficaces au travers de la "société civile". Je le comprends d'autant plus que pour moi le PS est une pépinière de jeunes talents (Valls, Boutih, Peillon, Montebourg...) qui voient leur énergie et leur potentiel gaspillés par les guerres des chefs. L'énergie qu'ils y emploient n'est ainsi pas utilisée à réfléchir sur les idées.
Ensuite, je ne crois pas à la mort des partis politiques. Ce n'est pas parce que Madame Delmas ne se reconnaît pas dans l'offre politique actuelle du PS et du Modem que c'est le cas. Récemment, l'UMP sauce Sarkozy a justement démenti ça en incarnant une forme de réponse au discrédit de la Droite de gouvernement auprès de ses électeurs. L'incapacité des partis politiques à innover et anticiper ? Il y a pourtant eu des exemples récents de ça hors de France. Le PSOE version Zapatero, le Labour du milieu des années 90 avaient produit un discours en phase avec les défis de leurs temps.
Le problème de l'argumentation de la désormais ex-Modem est surtout le suivant. C'est bien sympa qu'il y ait une société civile mais à quoi ça sert si elle n'est pas en mesure de peser vraiment sur le cours des choses? Bien sûr, l'UMP va dire qu'elle respecte et écoute les acteurs de cette société civile mais à quoi cela aboutira-t-il à part changer une virgule de la politique de Sarkozy? Il y a sans doute l'émergence d'une société civile mais comment lui donner un vrai débouché politique ? De ce point de vue, la démocratie participative était une mauvaise réponse à une bonne question. Outre-atlantique, Obama semble avoir en partie réussi à donner un débouché politique à cette société civile mais il n'est pas sûr que sa recette soit adaptable au sol français. Et il faudrait en plus que le PS ait le temps de réfléchir à ça...
Rédigé par : Déçu | jeudi 12 fév 2009 à 10h58
Je savais bien qu’un jour, être adhérente du Parti socialiste et gérante d’une très petite société industrielle me mettrait devant un dilemme.
Je comprends bien les problèmes que soulève l’éventuelle suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités.
En revanche, en tant que gérante de société, je fais un calcul tout simple: une économie de 3000 € par an.
Alors oui, pour une TPE industrielle, sous-traitante de l’industrie automobile, aujourd’hui, cette suppression serait un vrai soulagement.
Depuis sa création par Jacques Chirac en 1975, tout le monde sait que c’est un des impôts les plus injustes, et François Mitterrand n’était pas le moindre de ses détracteurs. Plusieurs commissions ont travaillé sur sa modification ou sa suppression. Dominique Strauss-Kahn, ministre des finances de la gauche plurielle, avait supprimé la part salariale du calcul de la taxe professionnelle, ce qui avait été un souffle d’air pour les entreprises.
Comment fonctionne la TP ? Elle repose sur une base fiscale constituée de deux éléments distincts: les locaux d’une société et la valeur de ses équipements, qui représente 80 % du produit de la taxe.
C’est la part équipement qui serait éventuellement supprimée en 2010, parce que c’est la part la plus injuste: asseoir un impôt sur les équipements pénalise l’investissement et accroît le prix des machines. Lorsqu’une société obtient un prêt pour acheter une machine, elle est imposée sur cette machine pendant des années.
Plus vous possédez de machines, plus la TP est lourde.
En revanche, un bureau, un ordinateur, des profits, pas d’investissement, presque pas de TP. Où est la logique ?
C’est la valeur ajoutée qu’il faudrait imposer.
Aujourd’hui, la taxe professionnelle alourdit les coûts de production d’environ 10%, alors que les grands groupes nous imposent des prix toujours plus resserrés.
De plus, elle est payée quelle que soit la santé financière de l’entreprise: en bénéfice ou en difficulté, toutes payent, sans distinction. Dans ce plan de relance, PSA ,Renault, gros pourvoyeurs de TP, sont doublement bénéficiaires des mesures de relance: plus de TP et aide de quelques milliards de l’Etat. Ce qui n’est pas le cas des TPE. Et PSA vient d’annoncer de nouveaux licenciements. Cherchons l’erreur…
Quant au frein à la délocalisation que représenterait la suppression de la TP, je ne peux qu’être sceptique : les grandes PME délocalisent parce qu’elles peuvent imposer des bas salaires aux travailleurs des pays émergents de l’Europe de l’Est ou d’ailleurs, ou parce qu’elles n’ont pas à régler l’impôt sur les sociétés, comme en Irlande.
La taxe professionnelle est une recette essentielle pour les collectivités: elle représente 43 % des impôts locaux. Les entreprises ont réglé 28 milliards au titre de la taxe professionnelle l’an dernier: 17 milliards pour les communes, 8,5 milliards pour les départements (105 millions d’euros pour le Val- d’oise attendus en 2009, soit 10% de son budget) et 2,7 milliards pour les régions.
Les collectivités ont des projets, des charges de plus en plus lourdes, des publics de plus en plus nombreux à prendre en considération. Sans doute faudra-t-il trouver une autre source de financement pour les collectivités locales. Et soyons sans illusion, cela passera certainement par un nouvel impôt pour le contribuable…
On comprend mieux la crispation des élus locaux qui s’inquiètent avec raison sur les capacités des collectivités à fonctionner sans cette manne, sachant que l’Etat ne compense jamais la totalité de ce qu’il rogne. Dans le Val-d’oise, le coût non compensé de la décentralisation flirte avec les 100 millions d’euros
Mais pour autant, la taxe professionnelle actuelle est un impôt injuste, qui pénalise les toutes petites structures en les traitant exactement comme les grosses sociétés.
Il faudra bien qu’un jour, la gauche se penche sur le monde des petites entreprises, qui sont sans actionnaires, sans produits boursiers, et qui essaient de ne pas déposer le bilan pour garder leurs salariés.
Dominique DELLANGNOL, Ermont
[email protected]
Rédigé par : Dominique DELLANGNOL | samedi 14 fév 2009 à 08h13
Chère Dominique,
Sans contester le bien fondé ce que vous vivez, permettez-moi simplement de constater que s'il existe bien une politique qui détruit les TPE-PME-PMI aujourd'hui, c'est celle de N.Sarkosy et de son gouvernement.
Pour le reste, le débat demeure évidemment ouvert (et croyez bien que nombre de spécialistes de la question y travaille au PS), mais il ne faudrait quand même pas jeter le bébé avec l'eau du bain...et demander de nouveau aux contribuables de payer la note !!!!
Bonne journée.
Rédigé par : olivier d'Evry | mardi 24 fév 2009 à 10h16
Cher Olivier, pouvez-vous nous préciser en quoi la politique actuelle présente t-elle un effet plus dégradant pour les petites entreprises qu'auparavant ? et j'aimerai également savoir si vous êtes confronté au quotidien d'un chef d'entreprise pour avancer ceci, merci.
Rédigé par : olivier de Bordeaux | mercredi 25 fév 2009 à 09h52
Cher Olivier,
La politique menée depuis 2002 montre clairement (les chiffres sont malheureusement là pour le rappeler) que les mesures qui ont été prises et qui étaient sensées favoriser les TPE-PME-PMI (tant dans les domaines de l'investissement que de l'emploi) on eu plutôt un effet négatif. Ont-elles facilité les embauches ? Non.
Ont-elles limitée le poids des charges qui les étouffent ? Pas davantage
Et les exemples sont nombreux....
Il n'y a qu'à constater, par exemple, les difficultés qu'elles rencontrent pour obtenir suffisamment de trésorerie ou des facilités de paiement avec leur banque pour ce rendre compte que malgré les effets d'annonce, rien n'a réellement évolué. Et je le regrette, croyez-moi, car dans l'ensemble leurs dirigeants sont des individus qui ne passent pas leur temps à exploiter leurs salariés et à les virer comme des malpropres pour engraisser certains actionnaires.
Et bien que n'étant pas chef d'entreprise, j'ai au travers de mon métier suffisamment de relations avec eux (et même parfois d'excellentes !!) pour me rendre compte de leurs difficultés....(il n'est pas nécessaire d'être cosmonaute pour savoir que la Terre vue de l'espace est bleue....). Par contre, certains grandes multinationales, elles, profitent allégrement de certaines mesures (ayant souvent la possibilité d'embaucher de bons conseillers juridiques ou fiscaux) pour entasser des magots qui ne profitent trop souvent qu'à leurs conseils d'administration et à leurs actionnaires) au détriment de leurs salariés.
Bonne journée
Rédigé par : olivier d'Evry | mercredi 04 mar 2009 à 09h57
Bonjour Olivier, nous portons le même prénom mais pour autant pas les mêmes valeurs politiques. J'aime la diversité sociale, culturelle et idéologique et j'apprécie de discuter avec des personnes ou même des amis qui ne partagent pas mes idées. Mon but n'étant pas de rallier tout le monde dans mon sillage ou dans celui d'un parti politique, je partage des avis de tous bords bien qu'ayant de forts penchants de droite.
Ceci dit, je suis chef d'entreprise TPE depuis de nombreuses années et la succession des gouvernements de tous bords qui se sont succédés m'encourage à prendre quelques précautions quant à l'annonce de bonnes mesures(car tous les politiques ont de bonnes idées)qui cachent souvent des contre parties plus lourdes encore. Ce qui est vrai pour moi l'est aussi pour vous, salarié, qui pouvait réellement se réjouir en France de l'application rigide des 35 heures ? cette mesure a pesé et pèse encore sur nos épaules et n'a pas créer le nombre d'emplois escomptés si l'on analyse les chiffres de façon pragmatique. Son poids social a crée des situations sociales très tendues dans le monde du travail avec un gel des salaires compensé par du temps de repos... je crois que 39 heures n'étaient pas le bagne et qu'il y avaient d'autres mesures à prendre avant celle-ci, vide de sens économique et social.
les politiques semblent être amnésiques ou font exprès d'oublier leur erreurs parfois tragiques et je pense qu'il ne faut pas cautionner ceci par notre autosuffisance en adhérant à tout car cela vient d'un politique pour lequel on a de l'admiration, restons à notre place et arrêtons d'apporter autant de vent à leur moulin quels qu'ils soient, on s'étonnera moins de leur peopolisation et leur surmédiation...
J'avoue avoir de l'admiration pour l'action courageuse que même Sarko dans ce pays anti réformiste et pantouflard en ne ménageant pas sa popularité et en prenant les problèmes de front, cela nous change des "légumes" qui l'ont précédé et on ne devrait pas s'en plaindre. Bien sûr, ce n'est pas du goût de tout le monde mais quand on mouille la chemise, on prend aussi le risque de choquer et de déplaire, et j'en sais quelque chose...
Pour finir, oui, la Terre est bleue, mais quel bleu ?... indescriptible, il faut le voir et le vivre pour s'en imprégner, tout comme la vie de chef d'entreprise, croyez-moi...
Amicalement.
Rédigé par : olivier de Bordeaux | vendredi 06 mar 2009 à 16h55